La vente et la revente de CBD est-elle légale en France ?

le point sur la légalité des produits cbd
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Ces dernières années, le CBD encore appelé Cannabidiol ou cannabis légal est devenu très populaire. Réputé moins toxique que le THC, le CBD a acquis sa popularité grâce à ses vertus. Il est connu pour ses propriétés anti-inflammatoires. Si vous êtes un consommateur ou une personne intéressée par le commerce de CBD, vous voulez savoir s’il est légal en France de vous engager sur ce chemin.

En résumé : la vente et la revente du CBD, y compris les fleurs, est autorisée depuis le 24 janvier 2022, sous certaines conditions :

  • Une teneur en THC de 0,3% maximum ;
  • Une limite d’âge de 18 ans ;
  • Fortement déconseillé aux femmes enceintes ;
  • Ne pas présenter le CBD comme un médicament ;
  • Établir clairement la distinction entre CBD et THC.

Le cannabis (nom technique de la plante du chanvre) trop chargé en THC reste formellement interdit. Un taux de concentration en THC dépassant 0,3% est formellement bannie. La vente et la consommation de produits qui dépasseraient cette concentration maximale de 0,3% peuvent conduire à des poursuites pénales.

Le CBD : Qu’est-ce que c’est ?

Le CBD ou Cannabidiol est l’une des principales molécules présentes dans le chanvre encore appelé cannabis. Il se distingue d’une autre molécule, le THC qui est connu pour ses effets psychotropes. Le THC entraînerait une dépendance et est considéré comme un stupéfiant. Le CBD n’a aucun effet psychique sur ses consommateurs et n’est donc pas un stupéfiant. Il peut être consommé de diverses manières. Il peut être fumé, ingéré sous forme d’huile, de gélule ou sous forme de tisane.

Il aiderait les gens à lutter contre l’anxiété, le stress et à mieux supporter les douleurs physiques. Le CBD a prouvé qu’il pouvait être d’une grande utilité pour les personnes en surpoids et qui cherchait à maigrir.

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La vente et la revente du CBD en France

Vendre ou revendre du CBD en France a connu plusieurs étapes pour aboutir à une situation actuelle qui peut être qualifiée de complexe.

Avant le 31 décembre 2021

Le commerce du CBD a toujours évolué dans un cadre juridique plus ou moins flou. En 1990, un arrêté portant une autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de Cannabis Sativa L. a été pris par le gouvernement. Le CBD ne se trouve pas dans ce type de cannabis, mais plutôt dans le chanvre. Interprété de façon stricte, cet arrêté n’autorise pas la vente et la revente de CBD. En théorie, il interdit cette pratique.

28 ans plus tard, en 2018, une boutique située à Dijon a été traduite en justice pour trafic de stupéfiants. Le tribunal a condamné la boutique en interprétant les textes en vigueur, mais les accusés ne se sont pas arrêtés là. De rebondissement en rebondissement, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour de justice de l’Union Européenne. La décision de cette cour a pris le contre-pied de la décision des autorités judiciaires françaises. Elle stipulait qu’un État membre de l’Union Européenne ne peut pas interdire la commercialisation du CBD produit en toute légalité dans un autre État membre. Trois ans après le début du feuilleton judiciaire, la Cour de cassation qui est la plus haute juridiction française, a pris une décision allant dans le sens de la cour de justice de l’Union Européenne.

Des boutiques de vente de CBD se sont multipliées dans certaines villes françaises tandis que beaucoup d’autres se sont contentés d’être disponibles en ligne. De nombreux revendeurs et acheteurs espéraient voir le CBD être légalisé dans un futur proche. Sauf que le 31 décembre 2021, un autre arrêté est venu réduire tout leur espoir à néant.

fleurs de cbd légales à la vente

L’arrêté du 31 décembre 2021 concernant le CBD

Publié dans le Journal officiel de la République le 31 décembre 2021, un nouvel arrêté est venu clarifier la position du gouvernement sur la commercialisation du CBD. Cet arrêté stipule qu’il est interdit de vendre aux consommateurs, des fleurs ou des feuilles brutes sous toutes leurs formes, que ce soit seul ou en mélange, avec d’autres ingrédients. Le même arrêté a interdit la détention et la consommation du CBD. L’argument avancé par les pouvoirs publics pour soutenir cette interdiction était que les fleurs de CBD constituaient un problème de santé publique qui ne pouvait être négligé. Cette nouvelle disposition a confirmé qu’il était parfaitement légal de cultiver, d’importer, d’exporter et d’utiliser de façon industrielle et commerciale les variétés de Cannabis Sativa L, que ce soit en boutique ou à le prix du cbd au gramme ou kilo. La condition principale imposée est que la teneur en THC ne soit pas supérieure à 0,3%.

Les implications de cet arrêté

La question que vous vous posez est de comprendre réellement les implications de cette disposition. Cela veut dire que la commercialisation et la production du CBD sont autorisées en France, mais pas sa consommation. Les boutiques ne peuvent plus vendre les fleurs de chanvre, le CBD sous forme de tisanes et bien d’autres produits. Vous pouvez produire et vendre du CBD, mais vous ne pouvez pas le vendre sous les formes habituelles. Il est aussi interdit aux personnes de le consommer. Les seules exceptions concernent le CBD sous forme de produits cosmétiques, les huiles de CBD et le CBD destiné aux cigarettes électroniques. Face à l’incohérence de cet arrêté, le Conseil d’État a été saisi et celui-ci a rendu une décision surprenante.

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La décision du Conseil d’État

Dans une décision rendue le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté du 31 décembre. La haute autorité juridique a estimé que les fleurs ainsi que les feuilles de quelques variétés de cannabis n’avaient pas de propriétés stupéfiantes et qu’ils pouvaient être vendus en toute légalité sur le territoire français.

La situation actuelle

Grâce à cette décision du Conseil d’État, vous pouvez vendre ou revendre du CBD, y compris sous forme de fleurs ou de feuilles, en France en toute tranquillité. Les autres produits issus de la transformation et des mélanges comme les crèmes, les barres de céréales, les bonbons et bien d’autres sont également autorisés à la vente en toute sécurité.

La plupart d’entre eux n’étaient pas directement concernés par l’arrêté du 31 décembre 2021. Les tisanes peuvent faire leur grand retour dans les magasins.

Le Conseil d’État pose certaines conditions :

  • Les produits vendus sous l’étiquette de CBD doivent avoir une teneur en THC  inférieure à 0,3%;
  • Il est formellement interdit de vendre du CBD sous n’importe quelle forme à des mineurs. Une vérification d’une pièce d’identité s’impose avant toutes ventes ;
  • La vente du CBD aux femmes enceintes où à celles qui allaitent est déconseillée ;
  • Les vendeurs de CBD ont l’obligation de ne pas parler de leurs produits comme d’un médicament. Aucune allusion ne doit être faite à des vertus thérapeutiques ;
  • Aucune confusion entre le CBD et le cannabis n’est autorisée. C’est considéré comme incitation à la consommation de stupéfiant.
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Le cannabis trop chargé en THC reste formellement interdit

Si le CBD peut être désormais vendu et revendu en toute liberté sur le territoire national, le THC continue par être formellement banni. Si vous pensez utiliser le couvert du CBD pour écouler en douce du THC, sachez que cette pratique n’est pas autorisée par la loi.

L’interdiction concernant le THC reste totale. Les feuilles, les fleurs, les résines et tous les produits dérivés qui affichent des taux de concentration en THC dépassant 0,3% sont formellement bannis. Non seulement la vente, mais aussi la consommation peuvent conduire à des poursuites pénales. Les peines peuvent aller de quelques années de prison à des centaines, voire des milliers d’euros d’amende.

Arthur & Lila

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