Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs de l’Espace Numérique de Travail Arthur&Lila (ci-après l’ « ENT Arthur&Lila ») et les conditions d’utilisation des services proposés.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations prévues aux présentes CGU dès l’instant où ils utilisent les services de l’ENT Arthur&Lila.

Les présentes CGU seront susceptibles d’évoluer en fonction des services proposés.

Définition

L’ENT Arthur&Lila : désigne la plateforme numérique qui permet de saisir et de mettre à disposition des élèves et de leurs parents, des enseignants et des personnels administratif et de tous les membres de la communauté éducative de l’enseignement scolaire, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement ainsi que de la documentation en ligne.

Utilisateur : désigne les élèves, parents, enseignants, membres du personnel administratif et, plus généralement, tous les membres de la communauté éducative.

Espace Utilisateur : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur accessible via un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels.

Etablissement : désigne l’établissement scolaire ou d’enseignement supérieur ou la collectivité territoriale qui exploite l’ENT Arthur&Lila et le met à disposition des Utilisateurs.

Article 1 : Services offerts par l’ENT Arthur&Lila

L’ENT Arthur&Lila propose les services suivants aux Utilisateurs :

  • Bureau numérique :
    • Espace de travail
    • Carnet d’adresse
    • Agenda
    • Outils de publications
    • Messagerie
    • Blog, forum, accès internet
  • Services Vie Scolaire :
    • Emploi du temps
    • Création et gestion des notes
    • Bulletins
    • Réservation de salle et matériel
    • Cahier journal
  • Services pédagogiques :
    • Logiciels pédagogiques
    • Cahier de texte
    • Suivi individuel
  • Services vie de l’établissement :
    • Publication site web
    • Lettres d’informations
    • Débats
  • Services documentaires :
    • Catalogue et ressources numériques
    • Base de données

L’accès à ces services est soumis à l’identification préalable de l’Utilisateur. L’Etablissement donnera à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter à son espace personnel.

Article 2 : Droits et obligations de l’Utilisateur

2.1 – Droits de l’Utilisateur

2.1.1 L’accès à l’Espace Utilisateur

L’accès à l’Espace Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnel et confidentiel.

L’usage des identifiants et mot de passe ne peut en aucun cas être cédé à un tiers. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre Utilisateur.

Le droit d’accès est incessible et temporaire. Dès lors que l’Utilisateur ne fait plus partie de l’Etablissement, son droit d’accès est automatiquement supprimé.

2.1.2 Les données personnelles de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits impliquent :
  • Le droit d’accéder aux données personnelles le concernant et faisant l’objet d’un traitement.
  • Le droit de demander au responsable du traitement à ce que les données personnelles le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour.
  • Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Le responsable du traitement est l’Etablissement mettant en œuvre l’ENT Arthur&Lila

2.2 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’usage des ressources et services présents dans l’ENT Arthur&Lila.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur.

Il est rappelé que sont notamment interdits et le cas échéant sanctionné par voie pénale la consultation, le chargement, le stockage, la publication ou la diffusion de fichier ou de message dont le contenu constitue notamment :

  • Une atteinte aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.
  • Une atteinte à la vie privée.
  • Une diffamation ou injure.
  • Provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, favoriser la corruption, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur.
  • Une incitation à la consommation de substances interdites.
  • Une provocation à commettre un crime ou un délit, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence.
  • Une apologie de tous les crimes.
  • Une contrefaçon de droits de tiers.
  • Une reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit ou d’une prestation de droits voisins en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
  • Des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attaché.
  • Une atteinte au secret professionnel ou des correspondances.
  • Une atteinte à la sécurité des communications électroniques.
  • Une fraude informatique.

Lorsque l’Utilisateur crée ou à utilise des documents protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, une information sur la propriété intellectuelle, des précisions quant au caractère de chaque document et une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés doivent être mentionnées.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l’identité de l’expéditeur du message ou de l’auteur de la publication.

Tout Utilisateur ayant connaissance d’une utilisation tierce de son compte ou bien une tentative de violation de son compte devra en informer l’Etablissement.

Article 3 : Obligations et prérogatives de l’Etablissement

3.1 – Déclaration obligatoire et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

En application de l’article 7 de l’arrêté du ministre de l’éducation nationale du 30 novembre 2006, la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux espaces numériques de travail est subordonnée à l’envoi préalable à la CNIL d’un engagement de conformité audit arrêté.

L’Etablissement s’engage à effectuer toutes les formalités nécessaires auprès de la CNIL, à informer les personnes concernant sur la finalité et les destinataires du traitement de leurs informations, à n’effectuer auprès des mineurs aucune collecte d’information concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi.

3.2 – Accès et sécurité

3.2.1 : Accès

L’Etablissement s’efforce de maintenir accessibles les ressources et services de l’ENT Arthur&Lila de manière permanente. A cet égard, l’Etablissement n’a qu’une simple obligation de moyen ; en aucun cas, l’Etablissement engagera sa responsabilité si l’accès à l’ENT n’est plus disponible.

L’Etablissement pourra interrompre l’accès à l’ENT Arthur&Lila à tout moment notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons qu’il jugera utile, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien envers l’Utilisateur qu’envers les tiers. L’Etablissement informera les Utilisateurs de la survenance de ces interruptions si cette information est possible.

L’Etablissement a accès à l’ensemble des composants de l’ENT Arthur&Lila à n’importe quel moment afin de pouvoir effectuer tout acte d’administration, de supervision, d’analyse, de sauvegarde et d’archivage.

3.2.2 : Sécurité

L’Etablissement prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et notamment, mettra tout en œuvre pour empêcher leur accès par des tiers non autorisés.

L’Etablissement contrôle les sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité.

3.3 – Contrôle du contenu

3.3.1 : Messagerie

Un service de messagerie électronique est mis à disposition de l’Utilisateur.

L’Etablissement ne garantit à aucun moment que le service de messagerie soit exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

L’utilisation de la messagerie est réservée à des activités pédagogiques.

Dans le cadre de ce service, l’Etablissement n’a qu’un rôle d’intermédiaire technique. A ce titre, il n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. En conséquence, l’Etablissement ne pourra être tenu pour responsable des messages échangés.

3.3.2 : Forums

L’Etablissement exerce un contrôle éditorial sur le contenu des forums. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori.

Les échanges constituant une violation de la loi seront immédiatement supprimés.

3.3.3 : Documents publiés sur l’ENT

L’Etablissement peut contrôler tout document publié par un Utilisateur sur l’ENT Arthur&Lila. L’Etablissement peut supprimer tout document publié dont le contenu est manifestement illicite.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Il est rappelé que l’ENT est un espace de travail et n’est donc pas strictement privé.

De plus, L’ENT Arthur&Lila est un espace de stockage temporaire. Il appartient donc à l’Utilisateur de procéder à la sauvegarde de ses données.

L’Etablissement ne pourra être tenu responsable de la perte de données stockées sur la plateforme.

L’Utilisateur reconnait qu’il utilise les ressources et services de l’ENT Arthur&Lila sous sa propre responsabilité. En conséquence, il assume notamment la responsabilité de tous les contenus qu’il met en ligne ou qu’il stocke.

Toute violation des dispositions des présentes CGU et/ou de la législation en vigueur ainsi que tout dommage direct ou indirect créé à l’Etablissement ou à des tiers du fait de l’Utilisateur engagera sa responsabilité.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être engagée du fait des agissements fautifs ou délictueux d’un Utilisateur de l’ENT Arthur&Lila.

ARTICLE 5 : Neutralité

L’Utilisateur s’interdit d’afficher ses appartenances religieuses, politiques ou idéologiques par l’intermédiaire de l’ENT Arthur&Lila.

De même, l’Utilisateur s’interdit de faire la publicité sur des produits ou services du commerce sur l’ENT Arthur&Lila.

ARTICLE 6 : Sanctions

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Etablissement se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur sans possibilité de recours pour ce dernier.

L’Utilisateur pourra être passible de sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l’Etablissement si la nature des faits relevés l’exige.

En cas de violation d’une disposition légale en vigueur, l’Utilisateur pourra s’exposer à des poursuites pénales.